Politique de Confidentialité, Protection des Données & Conformité RGPD
Délégué à la Protection des Données (DPO) & Absence Totale de Traçage Commercial
Responsable du traitement : Association HOCKEY CLUB BRIANÇON (RNA : W051000755, SIREN : 383622412).
Référent RGPD / Délégué à la Protection des Données désigné : Le Secrétariat Général de l'association, joignable directement à l'adresse électronique institutionnelle dédiée : vcxytr304@gmail.com.
Garantie éthique : Le présent site web n'utilise aucun cookie publicitaire tiers, aucun pixel de suivi marketing et aucun outil d'analyse comportementale commercialisé (absence de Google Analytics, Meta Pixel ou régies publicitaires externes). Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.
1. Principes Directeurs du Traitement des Données Personnelles
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et de ses objectifs statutaires, notre association collecte et traite des données à caractère personnel uniquement lorsque cela est strictement indispensable à l'organisation des activités sportives, à la sécurité des pratiquants sur la glace et à la gestion administrative des adhésions.
Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD :
- Licéité, Loyauté et Transparence : Chaque personne physique dont les données sont recueillies est préalablement informée des finalités précises du traitement et de la durée de conservation prévue.
- Minimisation des Données : Seules les informations strictement nécessaires à la délivrance de la licence sportive, à l'assurance fédérale et à la sécurité sanitaire (fiches de liaison pour les mineurs) sont sollicitées.
- Exactitude et Mise à Jour : Les données sont vérifiées annuellement lors du renouvellement des inscriptions et rectifiées sans délai sur simple demande.
- Intégrité et Confidentialité : Les registres numériques et papiers sont protégés par des mesures d'accès sécurisé et ne font l'objet d'aucune cession, revente ou échange avec des tiers privés marchands.
2. Typologie des Données Collectées et Finalités Opérationnelles
| Nature des Données Traitées | Finalité Légitime du Traitement | Base Juridique (RGPD) | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| État civil & coordonnées (Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone) | Gestion des adhésions, convocation aux assemblées générales, délivrance des licences sportives. | Exécution du contrat d'association (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage statutaire. |
| Données Sanitaires Spécifiques (Certificats médicaux de non-contre-indication, fiches de liaison) | Sécurité physique sur la glace, prise en charge médicale d'urgence en cas d'accident sur piste. | Sauvegarde des intérêts vitaux (Art. 9.2.c) & Obligation légale Code du Sport | 1 saison sportive (détruites ou restituées à l'issue de l'exercice). |
| Justificatifs Quotients Familiaux (Attestations CAF pour bourses Tranche A/B) | Attribution transparente des bourses d'équipement gratuit et modulation sociale des tarifs. | Mission d'intérêt public & consentement exprès (Art. 6.1.a & e) | Supprimés immédiatement après validation de l'éligibilité pour la saison en cours. |
| Données Formulaire de Contact (Nom, courriel, objet, message) | Traitement des demandes d'information publique et candidatures bénévoles. | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) | 12 mois à compter du dernier contact établi. |
3. Droits Fondamentaux des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque usager ou adhérent dispose de prérogatives imprescriptibles sur ses données :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale sous format compréhensible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles dès lors que leur conservation n'est plus requise par une obligation légale (ex. archivage comptable imposé par la loi).
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire de l'utilisation de certaines données en cas de contestation de leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime associatif.
4. Exercice de Vos Droits et Réclamations
Pour faire valoir l'un de vos droits ou pour toute interrogation relative à la politique de gestion des données du club, vous pouvez contacter notre référent RGPD sans frais :
Par voie électronique : vcxytr304@gmail.com (mentionner en objet : « Exercice de droits RGPD »).
Par voie postale : HOCKEY CLUB BRIANÇON, À l'attention du Référent DPO, Patinoire de Briançon BP 3, Rue Georges Bermond Gonnet, 05100 Briançon.
Délai de réponse légal : 30 jours au plus tard à compter de la réception de la demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité si requis.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
5. Sécurité Technique et Confidentialité Opérationnelle
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des bases de données de secrétariat, sauvegardes déconnectées régulières pour prévenir les attaques par rançongiciel, et sensibilisation déontologique des bénévoles ayant accès aux fichiers d'adhérents.
Dans le cadre de l'Audit 2026, un contrôle de conformité des registres a été conduit avec succès, confirmant l'absence de toute fuite de données ou de transfert illicite hors de l'Espace Économique Européen.