Mentions Légales, Immatriculation & Dispositions Statutaires
Identification Légale & Enregistrement Public
Dénomination statutaire : HOCKEY CLUB BRIANÇON
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W051000755
Numéro SIREN : 383 622 412
Numéro SIRET (Siège) : 383 622 412 00018
Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Date de publication au Journal Officiel : Enregistrement initial auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes (Gap)
Siège social & administratif : PATINOIRE DE BRIANCON BP 3, RUE GEORGES BERMOND GONNET, 05100 BRIANCON, FRANCE
Téléphone : +33 5 01 60 68 46
Courriel de liaison : vcxytr304@gmail.com
1. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Conformément à l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication du présent site web institutionnel est assurée par le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association HOCKEY CLUB BRIANÇON :
Directeur de la publication : Jean-Marc Colomban, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (mandat bénévole non rémunéré).
Responsable de la rédaction technique : Commission Administrative & Archives Associatives.
2. Hébergement & Spécifications Techniques de la Plateforme
Le site internet institutionnel est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées respectant scrupuleusement les exigences européennes de souveraineté numérique et de protection des données :
- Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés situés au sein de l'Union Européenne (France / Allemagne).
- Régulation Éco-Responsable des Données : Optimisation poussée des ressources serveur (compression native WebP, mise en cache côté client et serveur, suppression de tout traqueur publicitaire invasif) pour minimiser la consommation électrique de la consultation documentaire.
- Sécurisation des Échanges : Protocoles de chiffrement HTTPS (TLS 1.3) avec certificat officiel actif assurant la confidentialité des transmissions entre l'internaute et le serveur de l'association.
3. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus Documentaires
L'ensemble des textes, photographies d'archives, tableaux de synthèse, données de terrain et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association HOCKEY CLUB BRIANÇON ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'association, à l'exception des courtes citations justifiées par le caractère scientifique, pédagogique ou d'information publique de l'œuvre (article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
4. Déclaration d'Absence d'Activité Commerciale et Fiscale
L'association HOCKEY CLUB BRIANÇON atteste exercer ses activités en totale conformité avec les critères fiscaux de non-lucrativité édictés par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) :
| Critère Légal d'Intérêt Général | Application Constatée au Sein de l'Association | Validation lors de l'Audit 2026 |
|---|---|---|
| Gestion Désintéressée | Bénévolat absolu de tous les administrateurs et dirigeants statutaires. Aucun avantage direct ou indirect. | Attestations de non-rémunération conformes archivées au siège social. |
| Absence de Concurrence Marchande | Activités éducatives, inclusives et de formation sportive non proposées par le secteur privé local. | Complémentarité affirmée avec les services publics municipaux et départementaux. |
| Publics Visés & Tarifs | Priorité aux jeunes, aux scolaires, aux personnes modestes et aux aînés. Tarifs sociaux et bourses intégrales. | Prise en compte du quotient familial et bourses de matériel gratuit. |
| Affectation des Excédents | Aucune distribution de dividendes. Réinvestissement intégral dans les missions d'utilité publique. | Comptes certifiés chaque année par l'assemblée générale ordinaire. |
5. Litiges, Juridiction Compétente et Droit Applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site web ou l'application des statuts de l'association est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble (Tribunal Judiciaire de Gap pour les Hautes-Alpes).
6. Demande d'Informations Juridiques Complémentaires
Pour toute question relative aux mentions légales ou pour solliciter la communication de nos statuts officiels certifiés conformes :